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Les suspensions du contrat

jeudi 29 juillet 2010, par Pti Gars

I/ La maladie

A/ Les obligations du salarié

  • 1ere étape : informer le plus rapidement possible son employeur peut importe la forme
  • 2eme justifier sous 48H par procédure d’un certificat médicale
    Il diot s’abstenir de travailler de façon rémunéré ou non sous peine de faute grave. Tl doit s’abstenir de sortir de son domicile en dehors des horaires -> 9h à 1HH et 14H à 16h. Il peut être en sortie libre. Il doit s’abstenir de quitter la circonscription territoriale de son centre de sécurité. Il doit également fournir tous les renseignements nécessaire pour son remplacement. Le salarié doit se remettre à une contre visite médicale qui peut être demandé par la sécu ou l’employeur via 1 organisme privé. S’il est absent, s’il refuse l’examen, ou s’il n’est pas malade ; cela aura pour conséquence de supprimer postérieurement la visite, les indémnité. Si contre visite sécu : suppression des [IJSS] mais également du complément employeur s’il y a [subrogation] (attention alors à récupérer les trop perçu). Reprendre le travail à la date prévue.
    faire passer la visite médicale de reprise si on a un arrêt d’au moins 21 jours.

B/ Les effets de la maladie

S’il est malade pendant sa période d’essai. La période d’essai peut être prolongé.
S’il est malade avant son départ en congé. Il peut demander un report de sa date de départ. Il faut une journée de travail entre la maladie et les CP.
S’il est malade pendant les congés payé, il ne prolonge pas ses congés, et il perçoit les indemnité de CP + 50% de la sécu. Le représentant du personnel malade doit continuer à être convoqué aux réunions, et il continue à effectuer ses actions de délégué.
- La rémunération
Il vas bénéficié d’indemnisation de la sécu sous condition notamment d’avoir la qualité d’assuré sociale et d’avoir justifié par la production d’un CM l’impossibilité de travailler.
L’indemnisation est versé avec une carence de 3 jours, versé en jour calendaire dans la limite de 360 indemnité sur une période flottante de 3 ans.. En cas de mis-temps thérapetique, possibilité de cumul des indémnité de la sécu + le salaire.
Le montant de l’indemnité est le 50% du salaire journalier de base pris sur un salaire de référence de 3,6 ou 12 mois. L’employeur qui maintient le salaire est [subrogé] de plein droit. La subrogation peut être contractuel si le salaire n’est pas maintenu c’est à dire avec l’accord de l’employeur et le salarié.
Le complément employeur peut se rajouté, il est fixé apr la convention collective à défaut par la loi du 78 par mensualisation. Selon la loi de 78, le complément est versé sous condition :

  1. Avoir justifié sous 48H le CM
  2. être pris en charge par la sécu (IJSS)
  3. être soigné en europe
  4. avoir 1 an d’ancienneté au jour de l’arrêt

cette indemnité est versé après une carence de 7 jours. Il est versé en jour ouvré, il est intégralement soumis aux cotisations.

Les durée d’indemnisation (30 jours) peuvent être respectivement augmenté de 10 J chacune par tranche de 5 ans d’ancienneté au-delà de la 1ère
année qui ouvre le droit
ex : 11ans d’ancienneté
1ans ouverture droit :

30j + 30j
+10j + 10j
+10j + 10j
___ ___
50 50

=> max 90j

Possibilité de licencié en cas de longue absence ou d’absence répété à condition de remplacé définitivement le salarié par un CDI, si l’absence désorganise l’entreprise. Vérifier la période de garanti d’emploi prévue dans la convention collective.

II/ L’accident de travail

A/ définition

Tout accident qui survient par le fait ou l’occasion du travil quelque soit la cause à toute personne sous la subordination de l’employeur.
Le trajet c’est l’accident qui survient entre le domicile ou la résidence secondaire ou le lieu ou il réside habituellement et son lieu de travail. trajet entre lieu de travail et restaurant à l’extérieur. Le trajet doit être habituellement le plus court, il ne peut être ni interompu ni détourné, sauf pour des motifs légitime ou llié au travail.

B/ La prévention organisé par l’employeur

L’entreprise est soumis à obligation de :

  • prudence
  • surveillance
  • résultat en matière de sécurité
  • devoir d’inforamtion
  • Formation sécurié

Savoir en interne quel sont les mesures d’urgence. Aucune mesure d’urgence :

  • pas de trousse de secour
  • Obligation d’avoir une infirmerie +200 salariés (indus), +500 salariés (non indus)

Possibilité d’avoir un registre des accidents bénin sous autorisation. CRAM conditin : 1sst + CHSCT
registre a envoyé tous les ans à la CRAM

C/ Formalité lié à l’accident

déclaration de l’accident voie orale le plus rapide possible envoyé par RL/AR à la sécu sous 48H (Dimanche et jour férié non compris). Sécu une mois après le délai de traitement.
l’employeur délivre une feuille accident au salarié, feuille de prise en charge.
Faire l’attestation de salaire pour les indemnités
idem sécu (60% pour 1er -28 jours)
(80% sup 28eme jours)
La journée accident est payé par l’employeur.


[IJSSIndemnité journalière de la sécurité sociale

[subrogationmaintient du salaire total

[subrogéavance des frais de l’employeur et il se fait remboursés par la sécu